Mentions légales
Éditeur du site
Transports AVEA
6 av. du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 06 42 81 64 30 · E-mail : contact@transports-avea.com
Forme juridique et capital : [à compléter]
SIRET : [à compléter] · RCS : [à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Inscription au registre des entreprises de transport public routier (licence) : [n° à compléter]
Directeur de la publication
[Nom du dirigeant]
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos et la mise en page de ce site appartiennent à Transports AVEA. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de transport routier de marchandises, d'engins, de matériel et de véhicules réalisées par Transports AVEA. Pour tout ce qui n'y est pas prévu, s'appliquent les contrats types du transport public routier de marchandises prévus par le Code des transports.
1. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis établi à partir des informations fournies par le client : nature de la charge, poids, dimensions, lieux et conditions d'accès, dates. La commande est ferme après acceptation écrite du devis (e-mail, devis signé ou bon de commande).
2. Obligations du client
Le client déclare avec exactitude le poids, les dimensions et la nature de la charge, et signale toute particularité (charge fragile, dangereuse, hors gabarit). Il garantit l'accès des lieux de chargement et de livraison au véhicule. Les frais supplémentaires causés par une déclaration inexacte ou un accès impossible (attente, déplacement inutile, changement de véhicule) lui sont facturés.
3. Chargement et arrimage
Sauf accord différent précisé au devis, les opérations de chargement, de calage et d'arrimage sont réalisées selon les règles de l'art. Les engins doivent être remis en état de marche ou accompagnés des moyens nécessaires à leur chargement.
4. Transports exceptionnels
Les transports hors gabarit ou de masse exceptionnelle nécessitent des autorisations préfectorales et, le cas échéant, des véhicules d'accompagnement. Les délais et frais correspondants sont précisés au devis.
5. Délais
Les dates et horaires sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Un retard dû à un cas de force majeure, aux conditions de circulation ou à une intempérie ne peut donner lieu à pénalité, sauf accord écrit contraire.
6. Prix et paiement
Les prix sont ceux du devis accepté. Sauf accord différent, les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date d'émission. Tout retard entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (clients professionnels).
7. Réception et réserves
À la livraison, le destinataire vérifie la marchandise en présence du conducteur et porte ses réserves précises sur le document de transport. Conformément au Code de commerce, les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée motivée dans les 3 jours suivant la livraison, jours fériés non compris.
8. Responsabilité et assurance
La responsabilité du transporteur en cas de perte ou d'avarie est limitée dans les conditions prévues par le contrat type applicable. Pour une marchandise de valeur, le client peut demander une déclaration de valeur ou une assurance complémentaire, précisée et chiffrée au devis.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de Transports AVEA sont saisis.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site de Transports AVEA. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
Informations
Les informations du site, notamment les caractéristiques des camions (dimensions, charges), sont données à titre indicatif et confirmées au moment du devis.
Demandes de devis
Une demande envoyée depuis le site n'est pas une commande : Transports AVEA vous recontacte avec un devis.
Responsabilité
Transports AVEA s'efforce de tenir le site à jour et accessible, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.
Liens
Les liens vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de Transports AVEA.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Protection des données et cookies
Responsable du traitement
Transports AVEA, 6 av. du Bois de l'Épine, 91080 Évry-Courcouronnes. Contact : contact@transports-avea.com.
Données collectées
Le formulaire de devis prépare un e-mail depuis votre messagerie avec : nom ou société, téléphone, type de camion, lieux de chargement et de livraison et description du transport. Ces informations ne sont pas enregistrées sur le site : elles nous parviennent uniquement par l'e-mail que vous envoyez.
Finalité et base légale
Répondre à votre demande et établir un devis (mesures précontractuelles à votre demande), puis gérer la relation commerciale.
Durée de conservation
Les échanges sont conservés [3 ans] après le dernier contact pour les prospects, et pendant la durée légale pour les documents commerciaux et comptables.
Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Transports AVEA. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à contact@transports-avea.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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Dernière mise à jour : 30 septembre 2026